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Présentation
Ce site Web est géré par Nolangroup S.p.A. (ci-après, le « Propriétaire »).
Dans le contexte du Site, les termes « nous », « notre » et « notre » font référence à Nolangroup S.p.A.
Le Site est mis à la disposition des utilisateurs afin de permettre la consultation des informations, l'accès aux services proposés et, le cas échéant, l'achat de produits commercialisés par le Propriétaire, selon les modalités indiquées ci-dessous.
L'accès et l'utilisation du Site nécessitent la lecture des présentes Conditions d'Utilisation, qui régissent exclusivement les modalités de navigation et d'utilisation du Site.
Les conditions applicables à la vente de produits sont contenues dans les Conditions Générales de Vente, consultables dans la rubrique spécifique du Site.
L'utilisateur est invité à lire attentivement les présentes Conditions d'Utilisation avant d'accéder ou d'utiliser le Site. Si l'utilisateur n'entend pas accepter les présentes Conditions, il est invité à ne pas utiliser le Site.
Ces conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les visiteurs, clients et personnes qui interagissent avec le contenu du site.
Toute nouvelle fonctionnalité ou outil mis à disposition sur le Site sera soumis aux présentes Conditions d'utilisation, sauf indication contraire.
La version mise à jour des conditions d'utilisation est toujours disponible sur cette page.
Nolangroup S.p.A. se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation pour des raisons techniques, organisationnelles ou réglementaires ; les modifications prendront effet à compter de la date de leur publication sur le Site et n'affecteront pas les relations contractuelles déjà conclues.
Le Site et la boutique en ligne sont hébergés sur la plateforme Shopify Inc., qui fournit l'infrastructure technologique du commerce électronique.
SECTION 1 – Conditions de la boutique en ligne
L'accès et l'utilisation du Site sont autorisés exclusivement aux utilisateurs âgés d'au moins 18 ans.
La navigation sur le Site par des mineurs est autorisée sous la responsabilité de leurs parents ou des personnes exerçant l'autorité parentale ; la passation de commandes et d'achats est réservée exclusivement aux personnes majeures.
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site et les produits à des fins illicites ou non autorisées et à ne pas enfreindre la législation applicable, notamment les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Il est interdit d'introduire ou de transmettre via le Site des virus, logiciels malveillants ou autres codes nuisibles susceptibles de compromettre le fonctionnement du Site ou des systèmes informatiques du Propriétaire ou de tiers.
En cas de violations graves ou répétées des présentes Conditions, Nolangroup S.p.A. se réserve le droit de limiter ou de suspendre l'accès aux Services, dans le respect des principes de proportionnalité et de bonne foi.
SECTION 2 – Conditions générales
Nolangroup S.p.A. se réserve le droit de refuser ou de limiter l'accès aux Services exclusivement en présence de raisons justifiées, telles que, à titre d'exemple, violations des présentes Conditions, utilisation illicite du Site ou tentative de fraude.
L'utilisateur reconnaît que les contenus transmis via le Site, à l'exception des données de paiement, peuvent être transférés sur différents réseaux et peuvent nécessiter des adaptations techniques des systèmes de connexion.
Nolangroup S.p.A. adopte des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour garantir la sécurité des données, conformément à la législation en vigueur.
Les données de paiement sont traitées à l'aide de systèmes sécurisés et sont toujours protégées lors de la transmission.
Il est interdit de reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter le Site, le Service ou les contenus associés à des fins commerciales sans l'accord écrit préalable de Nolangroup S.p.A., à l'exception des utilisations autorisées par la loi.
Les titres des sections sont insérés exclusivement pour faciliter la consultation et n'affectent pas l'interprétation des présentes Conditions.
SECTION 3 – Exactitude et mise à jour des informations
Nolangroup S.p.A. s'engage à fournir sur le Site des informations correctes, claires et à jour, en prenant toutes les précautions raisonnables pour que le contenu soit exact et conforme à l'état des connaissances au moment de la publication.
Les contenus généraux présents sur le Site sont à titre purement informatif et peuvent faire l'objet de modifications ou de mises à jour au fil du temps. Ce contenu ne remplace aucune information spécifique fournie en relation avec les produits ou services individuels proposés.
Les informations relatives aux produits, prix, conditions de vente et leurs caractéristiques essentielles sont fournies dans le respect de la législation en vigueur et constituent partie intégrante de l'information précontractuelle mise à la disposition du consommateur.
Nolangroup S.p.A. se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier le contenu du Site à tout moment, également dans le but de l'adapter aux évolutions réglementaires, techniques ou commerciales, sans préjudice du fait que de telles modifications n'affectent pas les contrats déjà conclus.
Tout contenu à caractère historique ou plus d'actualité est signalé comme tel et est maintenu en ligne exclusivement à des fins de consultation.
SECTION 4 – Modifications du Service et des tarifs
Les prix des produits sont ceux indiqués sur le Site au moment de la passation de la commande et peuvent être sujets à modifications avant la conclusion du contrat.
Les éventuelles modifications de prix ne s'appliquent pas aux commandes déjà confirmées.
Nolangroup S.p.A. se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Service, en tout ou en partie, pour des raisons techniques, organisationnelles, commerciales ou réglementaires.
Ces modifications n'affectent pas les contrats déjà conclus et sont communiquées aux utilisateurs dans les limites fixées par la législation applicable.
Nolangroup S.p.A. reste responsable. en cas de non-respect ou de violation des obligations légales, dans les limites permises par la loi.
SECTION 5 – Produits et services
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne et en quantités limitées.
La disponibilité des produits est indiquée sur le Site et peut varier dans le temps.
Le droit de rétractation, la garantie légale de conformité et tout autre droit reconnu au consommateur par la législation en vigueur restent en aucun cas affectés.
Les modalités de retour et de remplacement sont régies par la Politique de Retour, consultable au lien suivant : https://nolan-helmets.com/policies/refund-policy, qui s'applique en complément et sans dérogation aux droits légaux.
Nolangroup S.p.A. prend toutes les précautions raisonnables pour représenter avec précision les produits ; cependant, les images sont purement illustratives et peuvent présenter de légères différences par rapport au produit réel en fonction des paramètres de l'appareil utilisé.
Nolangroup S.p.A. se réserve le droit de limiter la vente de produits ou de services pour des raisons objectives et légitimes, telles que des contraintes réglementaires, logistiques ou de disponibilité, sans préjudice des droits des consommateurs.
Les descriptions des produits et les prix peuvent être mis à jour avant la conclusion du contrat.
Toute cessation de commercialisation d'un produit n'affecte pas les contrats déjà conclus.
Nolangroup S.p.A. ne garantit pas que les caractéristiques des produits répondent à des attentes subjectives non expressément indiquées, sans préjudice de la responsabilité pour défauts de conformité ou informations incorrectes.
SECTION 6 – Exactitude des informations de facturation et de compte
Nolangroup S.p.A. se réserve le droit de refuser ou d'annuler les commandes avant la conclusion du contrat exclusivement en présence de raisons justifiées, telles que, à titre d'exemple, l'indisponibilité des produits, des erreurs matérielles évidentes dans le prix ou dans les informations sur le produit, des soupçons fondés d'utilisation frauduleuse ou une utilisation non conforme aux présentes Conditions.
Afin d'éviter des pratiques abusives ou des reventes non autorisées, Nolangroup S.p.A. peut limiter les quantités pouvant être achetées par commande unique ou par client, dans le respect des principes de proportionnalité et de non-discrimination.
En cas de modification ou d'annulation d'une commande, l'utilisateur en sera informé grâce aux coordonnées renseignées au moment de l'achat.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations correctes, complètes et mises à jour relatives à son compte et à ses données de facturation et de contact, afin de permettre la bonne exécution de la commande et les communications nécessaires. Les données de paiement sont traitées exclusivement par des prestataires de services de paiement selon les normes de sécurité conformes à la législation en vigueur.
Pour connaître les modalités de remboursement et de retour, veuillez vous référer à la Politique de remboursement, consultable au lien suivant : https://nolan-helmets.com/policies/refund-policy, qui s'applique dans le respect des droits impératifs reconnus au consommateur par la loi.
SECTION 7 – Outils optionnels
Le Site peut mettre à la disposition de l'utilisateur des outils ou des fonctions fournies par des tiers, sur lesquels Nolangroup S.p.A. n'exerce pas de contrôle direct.
L'utilisation de ces outils est facultative et s'effectue sous la responsabilité de l'utilisateur, qui est tenu de prendre connaissance des conditions appliquées par les fournisseurs tiers respectifs.
Nolangroup S.p.A. n'assume aucune responsabilité quant au fonctionnement ou à la disponibilité d'outils tiers, sans préjudice de sa responsabilité dans les limites fixées par la loi pour toute information trompeuse ou violation des obligations impératives.
Tout nouveau service ou fonctionnalité rendu disponible via le site sera soumis aux présentes conditions d'utilisation, sauf indication contraire.
ARTICLE 8 – Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites Web ou des ressources de tiers non gérés par Nolangroup S.p.A.. Ces liens sont fournis exclusivement pour votre commodité.
Nolangroup S.p.A. n'exerce aucun contrôle sur les contenus, produits ou services proposés par des tiers et ne peut être tenu responsable de leur contenu ou des pratiques associées, sauf dans les cas où le lien ou le contenu de tiers fait partie intégrante de l'offre ou est trompeur.
L'utilisateur est invité à examiner attentivement les conditions et informations applicables aux sites tiers avant de procéder à des opérations ou transactions. Toute réclamation relative à des produits ou services tiers doit être adressée directement aux fournisseurs concernés.
SECTION 9 – Commentaires, réactions et contributions des utilisateurs
Si l'utilisateur envoie des commentaires, avis, suggestions ou autres contributions (ci-après, les « Commentaires »), l'utilisateur accorde à Nolangroup S.p.A. une licence non exclusive, gratuite et révocable, limitée aux fins de publication, modération et amélioration du contenu du Site et des canaux de communication institutionnels, conformément à la législation en vigueur.
Il est entendu que les droits moraux sur l'œuvre restent la propriété de l'auteur, le cas échéant.
Nolangroup S.p.A. n'est pas tenu de garder les Commentaires confidentiels, de verser une compensation ou de leur fournir des commentaires, sauf accord contraire ou initiatives spécifiques régies par une réglementation dédiée.
Nolangroup S.p.A. se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer les Commentaires illégaux, contraires à la loi, offensants, diffamatoires, préjudiciables aux droits de tiers ou non conformes aux présentes Conditions, dans le respect des principes d'exactitude et de proportionnalité.
L'utilisateur déclare être titulaire des droits nécessaires sur les Commentaires envoyés et garantit qu'ils ne violent pas les droits de tiers et ne contiennent pas de contenus illégaux ou préjudiciables.
L'utilisateur est responsable des Commentaires publiés ; Nolangroup S.p.A. n'est pas responsable du contenu de l'utilisateur, sauf dans les cas où un contrôle éditorial ou une sélection active du contenu a lieu.
ARTICLE 10 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles effectué via le Site est régi par la Politique de Confidentialité, consultable au lien suivant : https://nolan-helmets.com/policies/privacy-policy, qui fait partie intégrante des présentes Conditions de Service.
SECTION 11 – Erreurs, inexactitudes et omissions
Nolangroup S.p.A. s'engage à fournir des informations correctes et mises à jour ; Cependant, il peut y avoir des erreurs typographiques occasionnelles, des inexactitudes ou des omissions liées aux descriptions des produits, aux prix, aux promotions, aux frais d'expédition, aux délais de livraison ou à la disponibilité.
Avant la conclusion du contrat, Nolangroup S.p.A. se réserve le droit de corriger toute erreur ou de mettre à jour les informations.
Après la conclusion du contrat, toute annulation de commande est possible exclusivement dans les cas prévus par la loi, tels qu'erreur manifeste et reconnaissable, indisponibilité inattendue du produit ou autres causes légitimes, sans préjudice du droit au remboursement du consommateur.
Il est entendu que les informations essentielles relatives aux produits et conditions de vente sont fournies conformément à la législation en vigueur et engagent le professionnel.
SECTION 12 – Utilisations interdites
Il est interdit d'utiliser le Site ou son contenu à des fins illicites ou en violation de la législation applicable, des droits de tiers ou des présentes Conditions d'utilisation, ainsi que de compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement du Site.
En particulier, l’utilisation du Site aux fins indiquées aux lettres (a) – (k) ci-dessous est interdite :
(a) à des fins illicites ;
(b) pour inciter d'autres personnes à commettre ou à participer à des actes illégaux ;
(c) pour violer toute loi, réglementation ou ordonnance internationale, nationale, régionale ou locale ;
(d) pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tout tiers ;
(e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ;
(f) fournir des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d'affecter la fonctionnalité du Service, des sites associés, d'autres sites Web ou d'Internet ;
(h) pour collecter ou suivre les données personnelles d'autrui ;
(i) à des fins de spam, de phishing, de pharming, de prétexte, de spidering, d'exploration ou de scraping ;
(j) à des fins obscènes ou contraires aux bonnes mœurs ;
(k) pour interférer avec ou contourner les mesures de sécurité du Service, des sites associés, d'autres sites Web ou d'Internet.
En cas de violations graves ou répétées, Nolangroup S.p.A. se réserve le droit de limiter ou de suspendre l'accès au Service, dans le respect des principes de proportionnalité et de bonne foi et sans préjudice des droits de l'utilisateur prévus par la loi.
SECTION 13 – Garanties et responsabilités
Nolangroup S.p.A. fournit le Service en adoptant des mesures adéquates pour garantir son bon fonctionnement et sa sécurité, compatibles avec la nature même du service.
L'application de la garantie légale de conformité reste inchangée, ainsi que toute autre garantie ou protection prévue par la législation en vigueur en faveur du consommateur.
Dans la mesure permise par la loi, Nolangroup S.p.A. n'est pas responsable des mauvais services ou interruptions temporaires du Service dus à des causes techniques, à la maintenance ou à des événements non imputables à ses actions, sans préjudice du droit de l'utilisateur à la protection prévue par la loi en cas de non-respect ou de violation des obligations légales.
En aucun cas la responsabilité de Nolangroup S.p.A. n'est exclue ou limitée. pour faute intentionnelle ou négligence grave, pour préjudice corporel ou pour violation des droits obligatoires des consommateurs.
ARTICLE 14 – Indemnisation
L'utilisateur s'engage à indemniser Nolangroup S.p.A. des réclamations ou demandes de tiers découlant exclusivement d'un comportement illicite ou contraire aux présentes Conditions imputables à l'utilisateur, toute indemnisation pour faits ou omissions imputables à Nolangroup S.p.A., ses employés ou collaborateurs étant expressément exclus.
ARTICLE 15 – Clause de sauvegarde
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales sont déclarées nulles, illicites ou inefficaces, cette nullité n'entraînera pas la nullité des autres dispositions, qui resteront pleinement valables et efficaces dans les limites permises par la loi.
ARTICLE 16 – Résiliation
Ces conditions d'utilisation restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par l'utilisateur ou par Nolangroup S.p.A..
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Site et les Services à tout moment.
Nolangroup S.p.A. peut mettre fin à la relation exclusivement en cas de violation grave ou répétée des présentes Conditions de Service, dès communication à l'utilisateur, sauf en cas d'urgence particulière ou d'obligation légale.
Les obligations nées avant la rupture, de par leur nature destinées à perdurer (telles que les paiements dus ou les dettes antérieures), restent en vigueur même après la rupture de la relation.
SECTION 17 – Intégralité de l'accord
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que les politiques mentionnées et publiées sur le Site, régissent les méthodes d'utilisation du Service.
En tout état de cause, les droits reconnus à l'utilisateur par la législation impérative applicable restent inchangés, ainsi que les informations précontractuelles et contractuelles fournies en application de la loi.
ARTICLE 18 – Loi applicable
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par la loi italienne.
Si l'utilisateur a sa résidence habituelle dans un autre Etat membre de l'Union européenne, l'application des dispositions impératives de protection prévues par la loi de son Etat de résidence reste inchangée, en application du Règlement (UE) n° 2020-01. 593/2008 (Rome I).
SECTION 19 – Modifications des conditions d'utilisation
Nolangroup S.p.A. se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de Service pour des raisons justifiées, telles que des ajustements réglementaires, techniques ou organisationnels.
Les modifications sont effectives à compter de la date de leur publication sur le Site et ne s'appliquent pas aux relations contractuelles déjà conclues.
L'utilisateur est invité à consulter périodiquement la version mise à jour des CGU.
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Suivi et mises à jour
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Formulaire de contact
Les informations transmises via le formulaire de contact sont traitées dans le respect de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, comme indiqué dans la Politique de Confidentialité.
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Clause de non-renonciation
Le fait que Nolangroup S.p.A. n'exerce pas un droit ou une option prévu par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ceux-ci et ne préjuge pas non plus de la possibilité de les exercer ultérieurement, dans les limites permises par la loi.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par la loi italienne.
En tout état de cause, le droit du consommateur de bénéficier des dispositions impératives de protection prévues par la loi de l'État de résidence habituelle reste en vigueur, conformément à l'article 6 du règlement (UE) n° 2004-01. 593/2008 (Rome I).
COORDONNÉES
Nom de l'entreprise : Nolangroup S.p.A.
Siège social : Via G. Terzi di Sant'Agata n. 2, Brembate di Sopra (BG)
Code fiscal et numéro de TVA : 00223460122, IT 01928470168
Téléphone : 035602111
Courriel : info@nolan.it
PEC : segreteria@pec.nolan.it
Nolangroup S.p.A. opère en tant que vendeur des Produits commercialisés sur le Site auprès des consommateurs résidant en Italie, conformément à la législation en vigueur sur le commerce électronique et la protection des consommateurs.
