GARANTIE COMMERCIALE INTERNATIONALE
Produits
Cher Client,
Nous vous remercions d'avoir choisi un casque Nolan comme équipement de protection pour l'utilisation de votre motocyclette. Les produits Nolan sont conçus et fabriqués selon les normes les plus élevées de qualité, de confort et de sécurité, afin d'offrir fiabilité et protection lors de leur utilisation.
Par « produit », aux fins de la présente garantie, on entend exclusivement le casque original et les éventuels composants originaux fournis par Nolangroup S.p.A.
Nous vous invitons à lire attentivement les instructions d'utilisation, d'entretien et de sécurité fournies avec le produit, et à toujours utiliser le casque correctement et conformément aux indications du fabricant.
Garantie commerciale – 5 ans
Nolangroup S.p.A. offre une garantie commerciale d'une durée maximale de 5 (cinq) ans à compter de la date d'achat du produit.
La présente garantie couvre exclusivement les défauts de matériaux ou de fabrication reconnus par Nolangroup S.p.A. ou par son réseau d'assistance agréé.
La présente garantie commerciale s'ajoute aux éventuels droits reconnus au consommateur en vertu des dispositions impératives applicables dans le pays d'achat ou le pays de résidence du consommateur, et ne limite ni ne porte atteinte à ces droits. Ces droits peuvent varier d'un pays à l'autre.
La présente garantie est destinée exclusivement aux consommateurs finaux.
La garantie s'applique exclusivement aux produits originaux achetés auprès de revendeurs ou de distributeurs agréés.
Étendue de la garantie
La garantie couvre exclusivement les défauts de matériaux ou de fabrication qui apparaissent pendant la période de validité concernée.
La garantie ne couvre pas la détérioration normale du produit résultant :
- de l'usage ;
- du passage du temps ;
- des modalités d'utilisation ;
- des modalités de conservation ;
- de l'entretien du produit ;
- du vieillissement physiologique des matériaux.
L'ampleur de la détérioration normale du produit peut varier en fonction :
- de l'intensité d'utilisation ;
- des modalités d'utilisation ;
- des conditions environnementales ;
- des modalités de conservation et d'entretien du produit.
La garantie ne pourra être exercée que sur présentation :
- de la preuve d'achat originale faisant clairement apparaître la date d'achat du produit ;
- des éventuelles informations raisonnablement nécessaires à l'identification du produit.
Interventions au titre de la garantie
En cas de défaut couvert par la garantie, Nolangroup S.p.A. pourra, dans la mesure où cela est raisonnablement possible et sous réserve de la disponibilité des composants, en tenant également compte de l'éventuel arrêt de production du modèle ou de ses composants :
- réparer le produit ;
- remplacer le produit ;
- remplacer le composant défectueux par un composant équivalent.
La réparation ou le remplacement pourra être effectué au moyen de composants équivalents ou mis à jour par rapport à ceux initialement installés sur le produit.
Les éventuels composants remplacés pourront différer des composants originaux pour des raisons techniques, de production, esthétiques ou de mise à jour du produit.
Les pièces remplacées deviennent la propriété de Nolangroup S.p.A., dans la mesure permise par la réglementation applicable.
Les services d'assistance et la disponibilité des pièces de rechange pourront varier selon le pays et la disponibilité du réseau d'assistance agréé local.
Exclusions
La garantie ne couvre pas :
- l'usure normale du produit et de ses composants internes et externes ;
- la détérioration résultant de l'utilisation normale du produit dans le temps ;
- la détérioration physiologique des composants amovibles ou soumis à usure ;
- les dommages esthétiques tels que rayures, abrasions, décolorations, ternissements, déformations ou détérioration de la peinture ;
- la détérioration ou l'altération des parties fluorescentes ou des finitions dues à l'exposition aux rayons UV, aux agents atmosphériques ou au vieillissement normal des matériaux ;
- les dommages à l'écran causés par un usage inapproprié, un nettoyage incorrect, des chocs, des abrasions ou l'utilisation de produits non adaptés ;
- les dommages causés par des accidents, des chutes, des chocs ou des impacts de toute nature ;
- les dommages résultant d'un usage inapproprié ou non conforme aux instructions fournies par le fabricant ;
- les usages anormaux ou particulièrement contraignants par rapport à l'usage prévu du produit ;
- l'utilisation du produit lors de compétitions sportives, d'activités de compétition ou dans des conditions extrêmes, sauf indication expresse contraire du fabricant ;
- les modifications, altérations, manipulations ou réparations effectuées par l'utilisateur ou par des tiers non autorisés ;
- l'application d'adhésifs, de peintures, de vernis, de solvants ou de substances chimiques ;
- les dommages résultant d'une conservation ou d'un stockage inappropriés du produit ;
- l'exposition inappropriée à des sources de chaleur, à des températures extrêmes ou à des substances nocives ;
- l'utilisation d'accessoires incompatibles ou non approuvés par Nolangroup S.p.A. ;
- l'installation ou l'utilisation de composants, accessoires ou dispositifs non originaux ou non autorisés ;
- les produits contrefaits, altérés ou achetés auprès de canaux de vente non autorisés ;
- les phénomènes subjectifs liés au confort, à l'ajustement ou au bruit aérodynamique, sauf si ces phénomènes résultent de défauts avérés de matériaux ou de fabrication.
Responsabilité
Nolangroup S.p.A. répond dans les limites prévues par la réglementation applicable.
Sauf disposition légale impérative contraire, Nolangroup S.p.A. ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :
- d'un usage inapproprié du produit ;
- d'une utilisation non conforme aux instructions fournies ;
- de modifications ou d'interventions non autorisées ;
- du non-respect des avertissements de sécurité ;
- de l'utilisation du produit après des chocs, impacts ou accidents ayant pu compromettre ses caractéristiques protectrices.
Certaines limitations ou exclusions de responsabilité prévues par la présente garantie pourraient ne pas être applicables dans certains pays ou systèmes juridiques.
Reste en tout état de cause exclue toute limitation de responsabilité en cas de dol, de faute lourde, de décès ou de lésions corporelles, lorsque la loi applicable le prévoit.
Procédure de demande d'assistance
Pour bénéficier de la garantie, le consommateur devra :
- s'adresser au revendeur agréé auprès duquel le produit a été acheté ou à un centre d'assistance agréé ;
- présenter le produit faisant l'objet de la demande d'assistance ;
- présenter une preuve d'achat valable faisant apparaître clairement la date d'achat du produit.
En l'absence de preuve d'achat, Nolangroup S.p.A. pourrait ne pas être en mesure de vérifier l'applicabilité et la durée de la garantie.
Le produit faisant l'objet de la demande d'assistance devra être remis dans des conditions d'hygiène adéquates et raisonnablement propre.
Durée de la garantie
La réparation ou le remplacement du produit ou de l'un de ses composants dans le cadre de la présente garantie n'entraîne pas le début d'une nouvelle période de garantie, sauf disposition légale impérative contraire.
L'indisponibilité temporaire éventuelle de pièces de rechange ou des exigences techniques spécifiques liées à l'assistance ne constituent pas un manquement du fabricant, dès lors qu'elles sont gérées dans des délais raisonnables.
Utilisation, entretien et sécurité du produit
Une attention et une prudence maximales représentent toujours les principales formes de protection lors de la conduite d'une motocyclette.
Le casque est un équipement de protection qui doit être utilisé, conservé et entretenu conformément aux instructions fournies par le fabricant.
Le consommateur est tenu d'utiliser, de conserver et d'entretenir le produit correctement et conformément aux instructions d'utilisation et d'entretien fournies par Nolangroup S.p.A.
Les caractéristiques protectrices du casque peuvent diminuer avec le temps en raison :
- de l'usage ;
- de l'exposition aux agents atmosphériques ;
- du vieillissement des matériaux ;
- de chocs, d'accidents ou d'autres événements, y compris non immédiatement visibles ;
- de modalités incorrectes d'utilisation, de conservation ou d'entretien.
Pour des raisons de sécurité, il est recommandé de remplacer le casque après une utilisation prolongée ou à la suite de chocs ou d'accidents, même apparemment mineurs.
Le non-respect des instructions d'utilisation, d'entretien et de sécurité peut compromettre les caractéristiques protectrices du produit.
Dispositions finales
La présente garantie s'applique aux produits originaux de marque Nolan achetés auprès de revendeurs agréés.
La présente garantie s'applique également aux produits originaux de marque X-lite commercialisés par Nolangroup S.p.A., y compris les casques encore distribués ou présents sur le marché sous cette marque.
Si une ou plusieurs dispositions de la présente garantie devaient être jugées invalides ou inefficaces au regard de la réglementation applicable, la validité des dispositions restantes n'en serait pas affectée.
La présente garantie est régie par le droit italien, sans préjudice de tout droit impératif reconnu au consommateur en vertu de la réglementation applicable dans le pays d'achat ou le pays de résidence du consommateur.
En cas de divergence d'interprétation entre les différentes versions linguistiques de la présente garantie, la version anglaise prévaudra dans la mesure permise par la réglementation applicable.
