NOLAN offre la possibilité de publier des avis sur son site Internet accessible à l'adresse https://www.nolan-helmets.com.
La publication d'un avis sur le Site implique l'acceptation et le respect des présentes conditions de publication (ci-après les « Conditions de publication »). NOLAN se réserve le droit de les modifier à tout moment. Si nous le faisons, nous vous en informerons en modifiant la date au bas des présentes Conditions de service et, dans certains cas, nous vous fournirons une notification supplémentaire (par exemple, en publiant une déclaration sur les pages principales de notre Site ou en vous envoyant un e-mail).
Article 1 – Objet de la fonctionnalité avis du Site
1.1 La fonctionnalité avis permet aux utilisateurs de laisser des avis, conseils, suggestions, informations et recommandations sur les produits commercialisés par NOLAN et de leur attribuer une note allant d'une étoile (« Mauvais ») à cinq étoiles (« Excellent »).
1.2 La société NOLAN met à la disposition des utilisateurs (ci-après l'« Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») un espace d'archivage exclusif de leurs avis en vue de leur diffusion sur tous les supports de communication publique actuels et futurs de NOLAN, notamment et sans caractère exhaustif, les services de communication électronique (notamment les sites commerciaux du Groupe 2RIDE et/ou toute déclinaison possible sur appareils mobiles) et les supports de communication marketing et/ou publicitaires (emailing, mailing, bannières publicitaires sur Internet, supports promotionnels dans Magasins NOLAN…) édité par NOLAN.
Article 2 – Dépôt, badge et classement des avis
2.1 Chaque utilisateur de la fonctionnalité d'avis NOLAN doit accepter les conditions de publication. NOLAN pourra demander à tout Utilisateur mineur de justifier de cette autorisation et, à défaut, refuser de publier un avis.
2.2 Les utilisateurs ont la possibilité de laisser leurs avis des manières suivantes :
- spontanément, de votre propre initiative, en cliquant sur « Laisser votre avis » sur la page du produit concerné. Dans ce cas, NOLAN ne peut confirmer que l'Utilisateur évalue un produit qu'il a effectivement acheté ou testé. Il s’agit des avis pour lesquels aucun badge ni mention spécifique n’est apposée, ainsi que ceux identifiés par un badge « avis spontané ».
- suite à la réception d'un e-mail les invitant à évaluer un produit acheté chez NOLAN. Ces avis étant sollicités par NOLAN suite à un achat, ils sont identifiés sur le Site par un badge « acheteur vérifié ».
2.3 Les avis sont affichés par défaut par ordre chronologique, du plus récent au plus ancien, mais les utilisateurs peuvent choisir de les afficher selon d'autres critères tels que l'utilité ou l'évaluation.
Article 3 – Contenu des Avis / Responsabilités des Utilisateurs
3.1 Un avis doit contenir un pseudonyme, une note, un titre et une description d'au moins 50 caractères.
3.2 La fonction avis ne peut servir de support à la diffusion de contenus contraires aux bonnes mœurs, à l'ordre public, aux droits d'autrui ou aux lois et réglementations applicables, tels que notamment :
- des déclarations ou messages à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, raciste, offensant ou qui font mention d'activités illégales sous toutes leurs formes.
- tout abus dans l'exercice de la liberté d'expression, tel que les déclarations consistant en des critiques systématiques ou non objectives, ainsi que les déclarations à caractère dénigrant ou malveillant.
- des contenus à caractère violent ou pornographique, ou susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à l'égalité entre les femmes et les hommes ou à la protection des mineurs.
- des déclarations ou des messages incitant à la commission de crimes, de violences, de discrimination ou de haine raciale.
- l'usurpation d'un nom, d'un email ou d'une raison sociale.
- la reproduction totale ou partielle de contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle sur lesquels les Utilisateurs ne disposent pas de droits, ainsi que des messages constitutifs d'une contrefaçon d'une marque déposée.
3.3 Il est interdit aux utilisateurs d'utiliser la fonctionnalité d'avis pour effectuer de la propagande, de la prospection, du démarchage ou du prosélytisme, à des fins professionnelles, commerciales ou politiques (publicités, contenus « spam » ou références à d'autres produits, offres commerciales ou sites Internet...).
3.4 Les avis ne doivent pas contenir notamment :
- adresses email, URL, numéros de téléphone, adresses postales ou autres informations (nom, prénom...) permettant d'identifier l'Utilisateur ou un tiers.
- des commentaires critiques sur d'autres avis publiés notamment sur le Site ou sur leurs auteurs.
- commentaires sur l’efficacité médicale des produits.
- des commentaires relatifs à un autre produit ou des problèmes rencontrés lors des commandes (problèmes de livraison...).
- des commentaires qui vous encouragent à acheter chez un concurrent de NOLAN.
3.5 Le contenu des critiques ne doit pas être contraire aux présentes conditions de publication.
3.6 Il est également interdit aux utilisateurs d'entraver ou de perturber le fonctionnement de la fonctionnalité d'avis NOLAN.
Il est interdit aux utilisateurs d'incorporer dans les avis stockés dans l'espace de stockage mis à disposition par NOLAN des documents ou des logiciels susceptibles d'endommager les ordinateurs d'autres utilisateurs ou de permettre un accès non autorisé à d'autres sites Internet.
Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées relatives au matériel qu'il utilise pour protéger ce matériel de toute contamination virale ou tentative d'intrusion. Par équipements, nous entendons notamment, sans que cette liste soit limitative ou exhaustive : ordinateur personnel, assistant numérique personnel PDA, accès Internet, logiciels et données…
3.7 Les utilisateurs sont seuls responsables de tout le contenu qu'ils transmettent via la fonction d'avis NOLAN.
Article 4 – Modération et publication des Avis
4.1 Les avis et les pseudonymes qui les accompagnent font systématiquement l'objet d'une modération effectuée par des logiciels en fonction de mots-clés prédéfinis par NOLAN et, dans certains cas, d'une relecture par des modérateurs avant leur mise en ligne sur le Site.
NOLAN se réserve le droit de ne publier aucun avis contrevenant aux dispositions énoncées dans les présentes Conditions de publication. Dans ce cas, l'Utilisateur sera informé par notification par courrier électronique.
NOLAN ne modifie pas les avis, mais peut corriger des erreurs mineures d'orthographe ou de frappe sans changer la signification de l'avis soumis. Par ailleurs, NOLAN se réserve également le droit de supprimer à tout moment un avis non conforme aux Conditions d'utilisation.
Une fois soumis, un avis ne peut plus être modifié par l'Utilisateur.
4.2 Les avis sont publiés en moyenne dans un délai de deux à quatre jours ouvrés suivant leur réception par l'Utilisateur, sous réserve du respect des Conditions de publication.
L'Utilisateur recevra un email lui confirmant la publication de son avis ou, à défaut, une notification de son refus. Toute utilisation ultérieure de l'avis dans les conditions prévues à l'article 1.2 ci-dessus n'entraînera pas l'envoi d'un nouvel email.
4.3 Dès qu'un avis est publié sur le Site, les utilisateurs ont la possibilité, via un lien spécifique, d'indiquer s'ils l'ont trouvé utile ou non et de signaler un contenu qu'ils jugent inapproprié. Dans ce cas, NOLAN prendra connaissance des signalements et pourra supprimer un avis qui ne serait pas conforme à ceux-ci.
4.4 Les Avis sont publiés sur le Site pour une durée maximale de 10 ans. Ils pourront être éliminés par NOLAN avant ce délai s'ils concernent un produit qui n'est plus commercialisé par NOLAN ou dont les caractéristiques ont été modifiées au point de rendre les avis non pertinents.
Article 5 – Propriété intellectuelle
5.1 NOLAN est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu de la fonctionnalité avis du Site (comprenant, sans que cette liste soit limitative : textes, logo, images, illustrations, photographies, vidéos, éléments graphiques ou sonores, musiques, icônes, mise en page, papier graphique, logiciels, bases de données...) ou a régulièrement acquis les droits/autorisations permettant leur exploitation. Toutes les marques et/ou logos reproduits sur la fonction avis NOLAN sont la propriété exclusive de NOLAN, ou de ses prestataires de services, partenaires ou fournisseurs.
Toute utilisation de ces éléments, de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, autre que celle strictement nécessaire à la diffusion de l'avis de l'Utilisateur telle que définie aux présentes, est interdite sans autorisation expresse, écrite et préalable de la société NOLAN ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.
De manière générale, il est interdit à l'Utilisateur de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, droits sui generis de l'éditeur de la base de données, droits des marques, noms de domaine, etc.) de NOLAN, des sociétés du groupe 2ride et/ou de tout tiers. Toute utilisation non autorisée ou abusive des droits de propriété intellectuelle pourra conduire NOLAN ou tout tiers intéressé à adopter toute mesure ou sanction appropriée.
5.2 En déposant leur avis sur le Site, l'Utilisateur consent expressément et gratuitement à ce que la société NOLAN diffuse, reproduise et représente tout ou partie de ses avis ainsi que son pseudonyme par tout moyen de reproduction et de représentation et sur tous supports dans le monde entier et pour une durée de 10 ans.
Les supports utilisés peuvent notamment être des supports graphiques et papiers, des supports de communication audiovisuels, informatiques et numériques tels que CD-ROM, DVD, des services de communication électronique (notamment les sites commerciaux du Groupe 2ride et/ou toute déclinaison possible sur appareils mobiles) et des supports de communication marketing et/ou publicitaires (emailing, mailing, bannières publicitaires sur Internet, supports promotionnels dans les magasins NOLAN...) édités par NOLAN, et tous supports connus ou à découvrir dans le futur.
Cette autorisation entraîne notamment la possibilité pour NOLAN d'utiliser librement et gratuitement tout ou partie des avis et pseudonymes, de les reproduire, de les supprimer en tout ou partie, de les adapter, de les publier, de les traduire, de créer des œuvres dérivées, de les vendre, de les diffuser notamment à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires.
Article 6 – Données personnelles
Dans le cadre de la fonctionnalité avis, NOLAN collecte des informations personnelles (notamment email, pseudonyme, ville, tranche d'âge, sexe, type de peau, couleur des yeux) des Utilisateurs qui laissent un avis sur le Site.
Seuls les champs marqués d'un astérisque dans le formulaire de collecte sont des informations obligatoires pour pouvoir laisser un avis sur le Site. A défaut, l’Utilisateur ne pourra pas laisser son avis.
Les Utilisateurs sont informés que tout ou partie de leurs données personnelles ainsi collectées par NOLAN pourront être utilisées par cette dernière, et le cas échéant par ses prestataires, pour la diffusion de l'avis sur les supports de communication publique actuels et futurs de NOLAN, notamment et sans caractère exhaustif les services de communication électronique (notamment les sites commerciaux du Groupe 2ride ou toute déclinaison possible sur tout appareil mobile) et/ou les supports de communication marketing et/ou publicitaires (emailing, mailing, bannières publicitaires sur Internet, supports promotionnels...) édités par NOLAN.
Les données personnelles qui seront utilisées pour cette diffusion pourront être : pseudonyme, ville, tranche d'âge et sexe.
Pour respecter ses obligations légales, NOLAN est également susceptible de collecter et de stocker des données permettant l'identification de toute personne ayant contribué à la création de contenus en ligne.
Pour connaître les pratiques de NOLAN en matière de collecte, d'utilisation et de communication de leurs données personnelles, exercer leurs droits d'accès, de rectification et d'annulation, modifier leurs options en matière de prospection commerciale ou organiser le sort de leurs données post-mortem, et connaître les autres droits dont ils disposent, les Utilisateurs sont invités à consulter Politique de données personnelles et de cookies de NOLAN.